GLOSSAIRE

IMMIGRATION

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Atelier "Livres et questions de notre temps"
GLOSSAIRE Immigration

Acquisition de la nationalité : Le terme générique « acquisition » de la nationalité française englobe l’ensemble des modes d’obtention de la nationalité qui résultent d’une demande des personnes intéressées : naturalisation et réintégration par décret, déclaration de nationalité souscrite au titre du mariage ou de la naissance et de la résidence en France. L’acquisition de la nationalité française doit donc être distinguée de l’"attribution " de la nationalité française à la naissance qui se réalise automatiquement du fait soit de la filiation (est français l’enfant dont au moins un des parents est français, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant et que celui-ci soit né dans le mariage ou hors mariage – cf. articles 18 et suivants du Code civil), soit de la naissance en France (est français l’enfant né en France dont un parent y est lui-même né – cf. articles 19 et suivants du Code civil).

Admission au séjour : L’admission au séjour ne correspond pas automatiquement à une réelle entrée physique sur le territoire national, mais à une première comptabilisation statistique, englobant les arrivées de l’extérieur du territoire, les régularisations de personnes déjà présentes et les changements de statut d’étranger séjournant régulièrement sur le territoire. De plus, une durée de temps assez longue peut s’écouler entre l’arrivée sur le territoire et la délivrance du titre de séjour (ou autorisation de séjour).

AGDREF : Application des gestions des dossiers des ressortissants étrangers en France. Cette application permet la centralisation de l’ensemble des données individuelles enregistrées par les préfectures à l’occasion des différentes démarches effectuées par les étrangers sur le territoire français et constitue un fichier centralisé des titres de séjour.

APATRIDE : privés de nationalité, souvent à l'occasion des guerres, et dont la convention des Nations unies de 1954 cherche à réduire le nombre.

ASILE - droit d’asile : Possibilité, pour un Etat, en vertu de sa souvereineté, d’offrir une protection aux ressortissants étrangers qui la demandent, du fait de leurs race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou en raison de leurs opinions politiques. L’Etat dispose de la compétence d’accorder ou non le droit d’asile. En France, le droit d’asile a été introduit dans la Constitution de 1793 : "le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur Patrie pour la cause de la Liberté".

Asile constitutionnel  : Réfugiés répondant à la définition du Préambule de la Constitution de 1946 (voir aussi réfugié)  Alinéa 4 du Préambule de la Constitution de 1946

Asile conventionnel  : Réfugiés relevant du mandat du HCR ou répondant à la définition de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés,(voir aussi réfugié)

AUTORISATION DE SÉJOUR = titre de séjour : Reconnaissance par l’autorité publique du droit à rester temporairement (durée variable suivant le titre accordé) sur le territoire national. Les premiers titres de séjour délivrés sont ceux délivrés à un étranger qui effectue sa première demande de séjour.

L’autorisation provisoire de séjour (APS) : est un document de séjour qui autorise, durant sa durée de validité, son titulaire à séjourner régulièrement en France. Ce document est, en général, d’une durée de validité de 1, 3 ou 6 mois et peut être renouvelé. Il peut dans certains cas, permettre l’exercice d’une activité professionnelle ou être assorti d’une autorisation de travail, sur présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail.

CADA : Centre d’accueil pour demandeurs d’asile : dispositif spécifique d’hébergement pour l’accueil des demandeurs d’asile et aussi des réfugiés pendant une période de transition permettant la recherche d’un logement.

CAI : Contrat d’accueil et d’intégration. Mis en place en 2003, puis proposé à tous les étrangers entrant pour la première fois en France et souhaitant s’y maintenir durablement (loi du 24 juillet 2006), rendu obligatoire par la loi du 20 novembre 2007. Le CAI comprend une formation civique présentant les institutions françaises et les valeurs de la République et, si nécessaire, une formation linguistique. L’étranger bénéficie d’une session d’information sur la vie en France et d’un bilan de compétences professionnelles. Lors du premier renouvellement du titre de séjour, l’autorité administrative tient compte du suivi des différentes obligations du CAI.

Carte de résident (CR) : peut être délivrée à tout étranger qui justifie d’une résidence ininterrompue d’au moins cinq années en France, conforme aux lois et règlements en vigueur s’il dispose d’une assurance maladie. La décision est prise notamment au regard des conditions de son activité professionnelle s’il en a une, et de ses moyens d’existence. La carte de résident porte la mention "résident de longue durée-CE".

CARTE DE SÉJOUR temporaire : peut porter différentes mentions, en fonction de la situation et de l’objet du séjour en France du demandeur. Ce peut être une carte mention "salarié" par exemple s’il a obtenu l’autorisation d’exercer une activité salariée en France ou une carte mention "vie privée et familiale", s’il justifie en France d’attaches personnelles et familiales. Dans un certain nombre de cas, la carte "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit. La carte de séjour temporaire est délivrée, sauf exceptions, pour une durée maximale d’un an. Elle ne peut non plus excéder la durée des études, de la formation ou du stage pour les étudiants et les stagiaires ou celle de l’autorisation pour les étrangers exerçant une activité professionnelle soumise à autorisation.

Carte de séjour temporaire "profession artistique et culturelle" : La carte de séjour temporaire délivrée à un artiste-interprète tel que défini par l’article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle ou à un auteur d’oeuvre littéraire ou artistique visée à l’article L. 112-2 du même code, titulaire d’un contrat de plus de trois mois passé avec une entreprise ou un établissement dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une oeuvre de l’esprit, porte la mention "profession artistique et culturelle".

Carte de séjour temporaire "scientifique-chercheur" : délivrée à l’étranger aux fins de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire dans le cadre d’une convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat porte la mention "scientifique".

Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" (carte VPF) : Titre de séjour délivré à un étranger justifiant d’attaches personnelles et familiales en France. Le CESEDA prévoit onze cas de délivrance et notamment le regroupement familial, le statut de conjoint de Français ou de parent d’enfant français, étranger malade, apatride, jeunes majeurs…). Cette carte a une durée de validité d’un an renouvelable. Voir aussi : Liens personnels et familiaux, immigration familiale, membres de famille de Français, regroupement familial.

Carte temporaire "salarié en mission" : Titre de séjour délivré aux étrangers travaillant pour des sociétés multinationales qui viennent en France, à titre temporaire, apporter leur expertise, dans le cadre d’une mobilité « intragroupe », c’est-à-dire entre deux sociétés d’un même groupe ou entre deux établissements/filiales d’une même société et qui justifie d’une rémunération au moins égale à 1,5 fois le salaire minimum de croissance. Cette carte a une durée de validité de trois ans renouvelable.

Carte triennale "compétences et talents" : A été créée par la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007. Elle peut être accordée à l’étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et du pays dont il a la nationalité. Elle est accordée pour une durée de trois ans renouvelable.

CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en France

CILPI : La Commission interministérielle pour le logement des personnes immigrées a pour objet :
    de formuler toutes propositions et de coordonner l'ensemble des actions relatives au logement des populations immigrées et de leurs familles, en particulier en ce qui concerne les actions concernant les foyers de travailleurs migrants ;
    d'élaborer, à partir des propositions des préfets, les programmes d'opérations éligibles au financement de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
    d'établir un bilan annuel des actions mises en œuvre pour le logement des populations immigrées.


CIMADE : Association militante (depuis 1939) de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile. Elle accompagne les personnes étrangères dans la défense de leurs droits, agit auprès des personnes enfermées et se mobilise pour témoigner.

CLANDESTINS : voir "sans papiers"

CNDA (Cour nationale du droit d'asile) : Juridiction administrative compétente pour statuer sur les recours formés contre les décisions de l'Ofpra (voir OFPRA).
La Cour et l'Ofpra échangent sur les questions d'intérêt commun, notamment celles relevant de l'information sur les pays d'origine des demandeurs d'asile. Ainsi, des représentants de la Cour sont invités à participer aux missions de recueil d'informations dans certains pays d'origine organisées chaque année par l'Ofpra.

COMMUNAUTARISME : Le terme vient du latin « communis », formé de « cum » qui signifie « avec, ensemble » et de « munus » signifiant « charges, problèmes, dettes ». D'un point de vue strictement étymologique, le communautarisme désigne donc le fait de se mettre ensemble pour affronter des problèmes communs. Le communautarisme est une philosophie qui soutient que « l'individu n'existe pas indépendamment de ses appartenances, qu'elles soient culturelles, ethniques, religieuses ou sociales. »
Selon P.A. Taguieff : « Le communautarisme est défini par ses critiques comme un projet sociopolitique visant à soumettre les membres d'un groupe défini aux normes supposées propres à ce groupe, à telle communauté, bref à contrôler les opinions, les croyances, les comportements de ceux qui appartiennent en principe à cette communauté. »
    En France, le terme s'emploierait de manière péjorative et généralement idéologique pour désigner une sorte de menace qui pèserait sur la nation et les droits de l'homme, et qu'on oppose de façon équivoque autant au républicanisme qu'à la laïcité, au nationalisme, à l'universalisme ou à l'individualisme1. G. Delannoi le définit ainsi : « Si le nationalisme est une obsession de la Nation, le communautarisme est une obsession de la communauté. »
    Le communautarisme place une communauté hiérarchiquement au-dessus des autres et exige une forte cohésion de ses membres dans la quasi totalité des aspects de leur vie. S'y ajoute une différenciation compétitive voire combattante avec d'autres entités nationales ou communautaires.

CRISE MIGRATOIRE : Etymologie de migratoire : du verbe migrer, issu du latin migrare, migrer, s'en aller d'un endroit, changer de séjour, partir, émigrer.
Désigne un phénomène d'augmentation sensible du nombre de migrants arrivant dans un pays ou dans une zone géographique. La notion de crise migratoire est subjective et intervient lorsque le flux migratoire devient très ou trop important et pose un problème, réel ou imaginaire, au(x) pays d'accueil.

La crise migratoire en Europe est survenue dans les années 2010 avec une arrivée massive de migrants en provenance du Moyen-Orient, d'Afrique et d'Asie du Sud-Est, qui cherchent à entrer dans l'Union européenne en traversant la Méditerranée ou en empruntant la route des Balkans. Ce mouvement a été amplifié par la venue, notamment, de réfugiés syriens et érythréens fuyant la guerre civile. Il a atteint son paroxysme en octobre 2015.
Pour se rendre en Europe les migrants doivent payer des passeurs et sont amenés à prendre beaucoup de risques pour traverser la Méditerranée. De nombreuses embarcations surchargées ont fait naufrage, ce qui a entraîné la mort de milliers de personnes depuis le début de la crise.

La crise migratoire en Europe a provoqué des réactions d'opposition de la part de certains Etats membres, en Europe de l'Est notamment, aux quotas d'accueil de réfugiés que cherche à imposer l'Union européenne sous l'impulsion de l'Allemagne et de la France. Elle a également déclenché une forte hostilité de la part de certaines populations européennes et a favorisé la montée des partis nationalistes, xénophobes ou d'extrême droite qui font de la lutte contre l'immigration leur priorité.

DCPAF : Direction Centrale de la Police de l’Air et des Frontières

Déclaration anticipée : Depuis le 1er septembre 1998, les jeunes étrangers nés en France deviennent Français de plein droit à 18 ans, s’ils y résident et y ont résidé de manière continue ou discontinue pendant cinq années depuis l’âge de 11 ans. En outre, dès l’âge de 16 ans, ces jeunes nés et résidant en France peuvent anticiper l’acquisition de la nationalité française en effectuant une déclaration auprès du tribunal d’instance. De même, les parents d’un jeune étranger né en France peuvent souscrire la même déclaration d’acquisition anticipée de la nationalité française pour lui et avec son accord, à condition qu’il ait 13 ans et qu’il réside en France depuis l’âge de 8 ans. Loi du 16 mars 1998
Déclaration au titre du mariage : Le mariage n’exerce pas d’effet automatique sur la nationalité : une personne étrangère qui épouse un(e) Français(e) ne peut acquérir la nationalité française que si elle remplit certaines conditions. Le conjoint étranger ou apatride d’un Français peut demander, après un délai de quatre ans à compter du mariage, à acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration : - soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage, - soit n’apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France. Le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.

Le DEMANDEUR D'ASILE est une personne qui tente d'obtenir le statut de réfugié. Il est dit réfugié lorsqu'il obtient la protection comme réfugié dans le pays d'accueil.

DÉPLACÉS ENVIRONNEMENTAUX : Le terme a fait son apparition à la fin des années 1980 et recouvre des réalités diverses, évaluées à des migrations de 150 à 200 millions dans les années 2050. Cette situation pourra provoquer des bouleversements catastrophiques pour des pays qui n'auront pas les moyens d'y faire face. Les causes sont multiples : dégel (Alaska, Népal), élévation du niveau des mers (Tuvalu, Maldives…), désertification (Tchad et en Chine), inondations (Bangladesh), fonte des glaciers, cyclones (États-Unis).

DILF : Diplôme initial de langue française qui reconnaît l’acquisition de la maîtrise d’un niveau satisfaisant de la langue française

DROIT D'ASILE : un droit constitutionnel et conventionnel
    Le droit d’asile est un droit de l’homme fondamental reconnu par la Déclaration universelle des Droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention de Genève. Le candidat au départ est personnellement et physiquement menacé en raison de ses idées politiques. La loi du 25 juillet 1952 fixe les conditions d’application de la convention en droit interne français ("l’asile conventionnel"). L OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) se voit confier le soin de reconnaître la qualité de réfugié aux demandeurs d’asile.
    Depuis 1974, année de fermeture des frontières à l’immigration de travail, la demande d’asile est une des rares voies d’entrée en France. Encadré par des textes internationaux, inscrit dans le droit constitutionnel, il est devenu, au fil des ans, plus difficile à faire reconnaître, les pouvoirs publics cherchant à repérer les "faux réfugiés", migrants économiques qui cherchent à contourner les textes et conventions pour entrer dans un pays.

Effets collectifs : L’enfant mineur de dix-huit ans, non marié, acquiert la nationalité française de plein droit en même temps que son (ses) parent(s) par le jeu de l’effet collectif dès lors qu’il réside avec ceux-ci de manière habituelle (ou alternée en cas de séparation des parents) et que son nom figure dans le décret ou la déclaration de naturalisation.

Espace SCHENGEN : est composé de 22 pays de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la République tchèque et de 4 pays extérieurs. L’Irlande et le Royaume Uni n’ont pas signé la Convention de Schengen mais participent partiellement aux mesures adoptées dans le cadre de cet espace. Le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande, bien qu’extérieurs à l’UE, ont également mis en vigueur la Convention d’application des accords de Schengen. La Suisse a intégré l’Espace Schengen le 12 décembre 2008

ÉTRANGER : Personne n’ayant pas la nationalité française sur le territoire français. Terme juridique reposant sur la notion de nationalité
Étranger malade : Etranger séjournant habituellement en France et, dont l’état de santé particulièrement grave nécessite une prise en charge médicale indispensable en France. La prise en charge médicale ne doit pas pouvoir être obtenue dans le pays d’origine. Il peut bénéficier de plein droit d’une carte de séjour "vie privée et familiale".
Étudiant étranger : L’étranger, qui suit en France un enseignement ou qui y fait ses études à titre principal et qui justifie de moyens d’existence suffisants, peut obtenir une carte de séjour "étudiant". Elle a une durée de validité égale à la durée des études ou de la formation et est renouvelable. Cette carte permet l’exercice, à titre accessoire, d’une activité salariée dans la limite d’une durée annuelle de travail de 964 heures. En outre, les étudiants admis à suivre en France une formation en vue de l’obtention d’un diplôme au moins équivalent au master peuvent recevoir, à l’issue de la validité de leur première carte, une carte pluriannuelle (comprise entre 1 et 4 ans).


HCI : Haut Conseil à l’Intégration créé par le décret du 19 décembre 1989

HCR : Haut Commissariat aux réfugiés auprès de l’ONU

IMMIGRATION : Etymologie : du latin immigrare, passer dans, s'introduire dans.
Action d'immigrer, de séjourner de manière durable ou définitive dans un pays étranger.
L'immigration est aussi le phénomène d'entrée dans un pays d'accueil d'individus ou d'une population d'individus non autochtones, en général pour y trouver un emploi ou avec l'intention de s'y établir dans la perspective d'une meilleure qualité de vie.
Synonymes : exode, déplacement, nomadisme, migration, transplantation.
Antonyme : émigration qui est le même phénomène du point de vue du pays de départ.

immigrer : entrer de manière temporaire ou définitive dans un pays dont on n'a pas la nationalité.
immigrant (ou migrant) est celui qui est en train d'immigrer ou qui vient d'immigrer.
immigré : personne établie dans un pays par voie d'immigration.

     Définition d'immigration donnée par le Haut Conseil à l'Intégration :
    "Phénomène désignant des mouvements de population d'un territoire vers un autre. Somme théorique, à un moment donné, des flux d'immigrés et des "stocks" de personnes immigrées depuis un temps déterminé sur le territoire. Note : La notion de "population issue de l'immigration" est d'un emploi aussi courant que délicat. On peut cependant considérer que près d'un cinquième de la population de nationalité française résidant en France est "issue de l'immigration" depuis un siècle."

Immigration familiale : Le terme d’immigration familiale s’applique à tous les étrangers qui obtiennent un premier titre de séjour pour un motif familial, que ce soit dans le cadre de la procédure de regroupement familial ou pour rejoindre un membre de famille disposant de la nationalité française ou possédant le statut de réfugié ou d’apatride (1). Ce terme s’applique aussi aux étrangers dont les liens personnels et familiaux avec la France "sont tels que le refus de leur autoriser le séjour porterait à leur droit au respect de la vie privé et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs de refus"
Pour l'INSEE, pour être comptabilisé comme immigré, il faut être né à l'étranger, sans avoir la nationalité française, et résider en France. La situation d'immigré est permanente, même si l'on acquiert la nationalité française. En outre, c'est le pays de naissance qui définit l'origine géographique d'un immigré et non sa nationalité de naissance. L'ONU a une définition plus large, considérant comme immigrée une personne née dans un autre pays que celui où elle réside.

L'immigration brute est le nombre total des immigrés. L'immigration nette est l'immigration brute diminuée du nombre des émigrés.
L'immigration interne ou régionale est le déplacement de population à l'intérieur d'un même pays.

Selon les directions, on distingue :
Immigration Sud ➜ Sud : Afrique, Brésil, Inde, Chine
Immigration Nord ➜ Nord : où elle se fait généralement d'Est en Ouest : Europe du Sud & de l'Est vers L'Ouest (USA, Canada, Europe de l'Ouest)
Immigration Nord ➜ Sud : Colonisations, tourisme, installation de seniors au soleil
Immigration Sud ➜ Nord : ex : Amérique latine vers le Mexique et les USA, ou Afrique sub-saharienne vers Europe

INTÉGRATION : En sociologie, l'intégration décrit les modes d’attachement des membres à un groupe ou à une société. Dans le débat public, ce terme fait souvent référence à l'intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration.
    En France, à la fin des années 1980, pour aborder la question des personnes immigrées en France et vouées à y rester, le terme d’intégration s'impose au détriment de celui d’immigration sédentarisée6, tant au niveau institutionnel (nomination d’un Secrétaire général à l’intégration en 1989) que dans le débat public et chez les chercheurs.  L'intégration peut concerner des personnes immigrées non pourvues de la nationalité du pays d'accueil, ou des personnes qui ont acquis cette nationalité, voire sont nées avec, mais qui ne seraient pas encore pleinement insérées dans la société
    D. Schnapper définit l’intégration comme les formes de participation des populations migrantes à la société globale par l’activité professionnelle, l’apprentissage des normes de consommation matérielle et l’adoption des comportements familiaux et culturels.

Liens personnels et familiaux : Ce sont des personnes étrangères qui obtiennent comme premier titre de séjour la carte VPFl sans pouvoir entrer dans les catégories du regroupement familial ou des familles de Français. Ces personnes sont pour la plupart du temps déjà établis en France depuis plusieurs années. Cette catégorie inclut les régularisations et permet ainsi aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis de nombreuses années d’obternir un titre de séjour. On y dénombre essentiellement des déboutés du droit d’asile.

MIGRANT :     Adjectif : qui migre, qui effectue une migration.
        Nom commun : Personne en cours de migration, volontaire ou subie.
    Pour l'Unesco, "le terme migrant peut être compris comme toute personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n'est pas né et qui a acquis d'importants liens sociaux avec ce pays".
    Pour la Convention des Nations Unies sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles, les travailleurs migrants sont "les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un Etat dont elles ne sont pas ressortissantes".

Différentes catégories de migrants sont généralement distinguées :
    Travailleurs migrants temporaires,
    Migrants très qualifiés
    Migrants irréguliers (sans papiers/illégaux),
    Migrants forcés
    Migrants suite au rapprochement familial
    Migrants de retour dans leurs pays d'origine.

La notion de migrant ne doit pas être confondue avec celle de réfugié qui n'en est qu'un sous-ensemble. En effet, un migrant peut aussi être une personne déportée ou un migrant économique.

Membres de famille de Français : Ce sont des étrangers admis au séjour en France en raison de leurs liens avec des Français : conjoint de Français, enfant de moins de 21 ans ou à charge de ses parents, parent d’enfant(s) français ou ascendant de Français à charge.

Migrant de court-terme ou de courte durée : Personne ayant quitté son pays de résidence habituelle pour résider dans un autre pays pour une période comprise entre trois mois et un an, à l’exception des raisons suivantes : loisirs, vacances, affaires, visites à des amis ou connaissances ou à de la famille, traitement médical ou pèlerinage religieux. Synonyme : migrant temporaire (notion DPM)
Recommandation des Nations Unies en matière de statistique des migrations internationales

Migrant de long-terme ou de longue durée : Personne ayant quitté son pays de résidence habituelle pour résider dans un autre pays pour une durée d’au moins un an, de sorte que le pays de destination devienne effectivement son nouveau pays de résidence habituelle. Pour le pays de départ, la personne sera un émigrant de longue durée et pour le pays d’accueil, la personne sera un immigrant de longue durée. Synonyme : migrant permanent (notion DPM)

Migration de travail : Migration correspondant à des entrées directes sur le marché du travail. Les actifs salariés sont appelés "travailleurs permanents" et les non salariés "actifs non salariés". Synonyme : migration professionnelle

Migration économique : L’immigration économique est celle qui participe à la prospérité économique de la France. La lettre de mission du 9 juillet 2007 adressée au ministre de l’immigration, de l’intégraion, de l’identité nationale et du développement solidaire fixe un objectif de 50 % du total des entrées à fin d’installation durable en France pour l’immigration économique.


MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : relèvent jusqu'à leur majorité de la convention de 1989 sur la protection des droits de l'enfant.
Naturalisation : C'est le principal mode d’acquisition de la nationalité française. Elle s’opère par décret. Elle peut être demandée par tout étranger qui réside régulièrement en France. Les principales conditions à remplir sont mentionnées aux articles 21-15 à 21-27 du Code civil (être majeur, résider en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans, sauf dispositions particulières, être en possession d’un titre de séjour, avoir en France le centre de ses attaches familiales et de ses intérêts matériels, faire preuve d’une intégration dans la société française, notamment par une connaissance suffisante de la langue française et ne pas avoir été condamné). La naturalisation n’est pas un droit, de ce fait elle est soumise à la décision discrétionnaire de l’administration, qui peut la refuser, même si les conditions sont réunies. Le demandeur doit être majeur. Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l’enfant mineur resté étranger, bien que l’un de ses parents soit devenu français, s’il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande.

OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) [ex. Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)]

OIM : Organisation internationale pour les migrations

OFPRA  (Office français de protection des réfugiés et apatrides) : Établissement public doté de l'autonomie administrative et financière et d'une indépendance fonctionnelle, chargé de l'application des textes français et européens ainsi que des conventions internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.

OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français. Quand un migrant est effectivement en situation irrégulière, la règle est qu’une OQTF soit délivrée, assortie ou non d’un délai de départ volontaire. Si on estime qu’elle risque de disparaître, la personne peut ensuite être assignée à résidence ou placée en rétention, le temps que l’administration obtienne du pays d’origine un " laissez-passer consulaire » nécessaire à l’expulsion.

Protection subsidiaire : Statut accordé à la personne qui ne remplit pas les conditions d’octroi du statut de réfugié […] et qui établit qu’elle "est exposée dans son pays à l’une des menaces graves suivantes : la peine de mort, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants" et s’agissant d’un civil, à "une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international". Une carte de séjour "vie privée et familiale" valable un an et renouvelable est délivré à l’étranger. Elle donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.

RÉFUGIÉ : Etymologie : du verbe réfugier, du latin refugere, fuir en rebroussant chemin, reculer, lâcher pied, chercher un refuge, se réfugier, s'enfuir.
Personne qui a quitté son pays d'origine par crainte d'un danger (catastrophe naturelle, guerre, persécutions politiques, religieuses, raciales, etc.) et a qui a trouvé refuge dans un autre pays.
Exemple : un réfugié politique.
    Les réfugiés sont des migrants, notion plus large qui inclut aussi les personnes déportées et les migrants économiques.
Une définition officielle en est donnée par la Convention de Genève du 24 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
    Un réfugié est une personne "craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner."

Regroupement familial : Procédure permettant à la personne étrangère de faire venir son conjoint légitime âgé d’au moins 18 ans lors du dépôt de la demande et ses enfants mineurs qu’ils soient légitimes, adoptés, confiés au titre de l’autorité parentale et qu’ils soient les enfants du demandeur ou du conjoint du demandeur. Les membres de la famille doivent absolument résider hors de France. L’étranger qui fait la demande doit être en situation régulière et résider en France de manière continue depuis au moins 18 mois et être titulaire d’un titre de séjour dont la durée de validité est d’au moins un an. Le demandeur doit disposer de ressources suffisantes et stables en fonction de la taille de la famille, d’un logement répondant à des critères de salubrité, confort et superficie suffisants pour accueillir la famille de façon décente. Depuis la loi du 20 novembre 2007, des conditions supplémentaires ont été ajoutées : - test de connaissance de la langue française avant l’arrivée en France - connaissances des valeurs de la République - signature d’un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille. A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2010, le recours à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial est autorisé, afin de prouver le lien de filiation, et sur la base du volontariat.

Réintégration : La réintégration dans la nationalité française permet aux personnes, sous certaines conditions, qui ont perdu la nationalité française de la recouvrer.En général, elle s’opère par décret (article 24-1 du Code civil). A noter toutefois que la réintégration par décret n’est pas un droit, de ce fait même si les conditions légales sont remplies, l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour refuser la demande. La réintégration dans la nationalité française par déclaration concerne les personnes qui ont perdu la nationalité française en raison du mariage avec un étranger ou qui ont volontairement acquis une nationalité étrangère. Ces dernières doivent avoir conservé ou acquis des liens manifestes avec la France, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial.

Retraité étranger : L’étranger qui, après avoir résidé en France sous couvert d’une carte de résident, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d’une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d’un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d’une carte de séjour portant la mention "retraité". Cette carte lui permet d’entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. Elle est valable dix ans et est renouvelée de plein droit. Elle n’ouvre pas droit à l’exercice d’une activité professionnelle.

Stagiaire étranger : L’étranger qui suit en France un stage dans le cadre d’une convention de stage visée par l’administration compétente, et qui dispose de moyens d’existence suffisants pour vivre en France, peut obtenir une carte de séjour mention "stagiaire". La durée de validité de la carte "stagiaire" est limitée à la durée du stage.

Titre de séjour : Document assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité. Voir aussi "autorisation de séjour"

Travailleur saisonnier : Etranger titulaire d’un contrat de travail saisonnier qui se voit délivrer une carte portant la mention "travailleur saisonnier". Cette carte lui permet d’exercer des travaux saisonniers n’excédant pas six mois sur douze mois consécutifs. Depuis la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007, elle est accordée pour une durée maximale de trois ans renouvelable. Elle donne à son titulaire le droit de séjourner en France pendant la ou les périodes qu’elle fixe et qui ne peuvent dépasser une durée cumulée de six mois par an.
Article L.313-10-5 du CESEDA

SANS PAPIERS : L'expression étranger en situation irrégulière (parfois nommé « sans-papiers » ou « clandestin ») désigne un statut juridique, qualifiant la situation d'un étranger présent sur le territoire d'un État, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation peut intervenir de multiples façons : soit après être entré de façon clandestine sur le territoire, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour, soit encore, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire national, parce que la demande de naturalisation n'a pas été effectuée à l'acquisition de la majorité légale (un autre cas, rare, peut se présenter dans le cas d'une dénaturalisation).
    Malgré le caractère illégal de leur séjour, les étrangers en situation irrégulière bénéficient de certains droits, comme en France, l’aide médicale d'État (AME) destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France. En revanche, ils ne sont pas autorisés à travailler.

Visa de court séjour ou visa Schengen : Permet à son titulaire d’entrer en France et dans les autres pays de l’Espace Schengen (sauf exceptions). Il autorise un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours d’une durée maximum de 3 mois par semestre. Il peut être valable pour une ou plusieurs entrées. Il peut être délivré pour des motifs touristiques, privés, familiaux ou professionnels.

Visa de long séjour (VLS) : Ils sont délivrés par les seules autorités consulaires françaises. Le visa de long séjour est délivré pour un séjour supérieur à 3 mois en France. Son obtention est obligatoire pour déposer une demande de carte de séjour temporaire ou de carte de séjour "compétences et talents", sauf exceptions prévues par la loi ou les engagements internationaux conclus par la France.Les étrangers dispensés du visa de long séjour sont les ressortissants de l’Union européenne (UE), d’un autre Etat faisant partie de l’Espace économique européen (EEE) et les Suisses.
Visa de transit : Il existe deux sortes de visa de transit, le visa aeroportuaire et le visa non aeroportuaire. Le visa aeroportuaire permet à son titulaire, à l’occasion d’une escale internationale, de passer par la zone internationale de transit d’un aéroport français sans possibilité toutefois de pénétrer en France. Le visa de transit non aéroportuaire est délivré à l’étranger qui souhaite se rendre d’un pays tiers à l’espace Schengen vers un autre pays tiers en traversant le territoire français ou le territoire d’un autre État Schengen.

Visa long séjour temporaire (VLST): Il s’agit d’un visa mixte d’une durée comprise entre 3 et 6 mois, qui vaut autorisation temporaire de séjour. Son titulaire est ainsi dispensé de solliciter une carte de séjour durant sa validité. A son expiration, il doit regagner son pays d’origine. Il peut être, par exemple, délivré aux étudiants venant suivre un enseignement court.

Visiteur : L’étranger, qui prouve qu’il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l’engagement de n’exercer en France aucune activité professionnelle, peut obtenir une carte de séjour mention "visiteur". Cette carte est valable un an, renouvelable.